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Loi 59 : explication et impact sur la santé et la sécurité au travail
Le 2 août 2021 n’a pas simplement ajouté une ligne au Code du travail. Il a déplacé le curseur, rebalancé la charge, et bousculé l’inertie de bien des entreprises : la prévention du harcèlement sexuel devient une obligation nette, et …
Effets de l’éviction sur les individus et la société
130 000. C’est le nombre brut, sans fard, de décisions judiciaires d’expulsion prononcées chaque année en France. Pourtant, dans les faits, la majorité ne se traduit pas par une mise à la rue directe. Le moratoire hivernal, instauré en 1956, …
Motifs valides pour engager une procédure contre son employeur
Un chiffre brut, sans fard : plus de 120 000 affaires prud’homales sont enregistrées chaque année en France. Derrière ce volume, des vies bouleversées, des carrières stoppées net, des droits piétinés ou rétablis. La justice du travail ne s’invite pas …
Usage professionnel : définition, caractéristiques et exemples d’application
Un usage professionnel s’impose parfois à l’employeur sans qu’aucun texte ne l’y oblige. Un avantage accordé de manière régulière peut devenir un droit revendiqué par les salariés, même en l’absence d’accord écrit. L’employeur ne peut alors le supprimer unilatéralement, sous …