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Montant des pénalités de remboursement anticipé : ce que vous devez savoir
3 % : c’est le plafond légal, mais la réalité se lit rarement au centime près sur la feuille de calcul. D’un côté, la loi fixe la règle du jeu pour les pénalités de remboursement anticipé. De l’autre, chaque banque …
Responsabilité du paiement de la taxe foncière en LMNP : locataire ou propriétaire ?
La taxe foncière, émise chaque année par l’administration fiscale, figure systématiquement au nom du propriétaire. Pourtant, certains baux en meublé non professionnel (LMNP) prévoient parfois une clause de refacturation au locataire, semant la confusion sur la responsabilité du paiement.
Dégrèvement taxe d’habitation : qui peut en bénéficier ?
1 foyer sur 10 paiera encore une taxe d’habitation en 2025, quand tous les autres en seront libérés. Pourtant, il serait bien imprudent de penser que la règle est simple ou uniforme : derrière les avis d’imposition se cachent des …
Résolution du contrat : procédures et implications juridiques
Un contrat peut cesser de produire ses effets sans nécessairement avoir été exécuté jusqu’à son terme. Certaines situations autorisent la disparition rétroactive des obligations nées de l’accord, bouleversant ainsi l’équilibre initialement prévu entre les parties.